Dernière mise à jour : 09/10/2025
Exploitant : XRVIVE S.A.R.L. – Capital : 100.000,00 MAD – ICE : 003404294000001 – [RC] – Siège : [adresse complète] – Email : contact@immersive.ma – Tél. : 0671054242

1) Objet & Champ d’application

Les présentes conditions régissent : (i) la vente de matériels VR/AR, accessoires et logiciels ; (ii) les prestations d’installation, formation et support ; (iii) l’utilisation du site immersive.ma. Elles prévalent sur tout document client, sauf dérogation écrite de XRVIVE.

2) Définitions

  • Client : professionnel ou consommateur achetant nos produits/services.
  • Devis/Bon de commande : document précisant prix, délais, conditions particulières.
  • RMA : autorisation de retour matériel.

3) Commandes & Acceptation

Toute commande vaut acceptation des présentes CG. La vente est parfaite après acceptation écrite (email/bon de commande) par XRVIVE. XRVIVE peut refuser une commande légitimement (disponibilité, risque crédit, non-conformité d’usage).

4) Prix, Taxes & Validité

Prix en MAD hors taxes, soumis à TVA et frais (livraison, installation…). Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours. Les erreurs manifestes de prix peuvent entraîner annulation/rectification après information du client.

5) Paiement

Modalités selon devis (ex. acompte, échéancier). Paiement via virement/CMI/[autres moyens].
Retard : pénalités au taux légal en vigueur + indemnité forfaitaire de recouvrement (si B2B).
Réserve de propriété : XRVIVE demeure propriétaire jusqu’au paiement intégral ; les risques sont transférés à la livraison.

6) Livraison, Transfert des risques & Réception

Délais indicatifs ; les retards dus au transporteur, aux importations ou à la force majeure ne sauraient engager notre responsabilité. Le client vérifie les colis à réception : anomalies à réserver par écrit au transporteur et à notifier à XRVIVE sous 48h avec photos. La réception vaut acceptation des produits, sous réserve de vices non apparents.

7) Installation, Mise en service & Formation

Si prévu au devis, XRVIVE réalise l’installation/formation dans un environnement conforme aux pré-requis communiqués (électricité, réseau, espace, sécurité). Tout surcoût dû à l’inadéquation de site ou report imputable au client sera facturé.

8) Logiciels & Licences

Les logiciels (constructeurs ou tiers) sont concédés sous licence : interdiction de copier, décompiler, prêter, louer ou transférer hors licence. Les clés/abonnements sont personnels et peuvent nécessiter un compte éditeur.

9) Support, Garantie & DOA

  • DOA (défectueux à l’arrivée) : 7 jours calendaires après réception, procédure RMA obligatoire.
  • Garantie : selon conditions constructeurs ; pièces main-d’œuvre/échange à leur choix.
  • Exclusions : usure, chocs, liquides, usage non conforme, modifications non autorisées, consommables.
  • XRVIVE facilite la prise en charge (diagnostic, acheminement), sans garantir les délais des fabricants.

10) Retours & Rétractation

Les retours nécessitent un numéro RMA.

  • B2B : retour possible sur accord dans les 7 jours ouvrables, produits neufs/scellés ; frais de retour à la charge du client ; restocking possible jusqu’à 10%.
  • Consommateurs (vente à distance, Loi 31-08) : droit de rétractation 7 jours à compter de la réception ; exclusions légales (logiciels activés, contenus numériques, produits personnalisés, consommables ouverts).
    La Politique de retours détaillée sur le site fait partie intégrante des présentes.

11) Obligations du Client

Fournir des informations exactes, respecter les pré-requis techniques, utiliser les produits conformément aux notices et à la sécurité, maintenir ses sauvegardes, et protéger les accès (logins/licences).

12) Responsabilité

XRVIVE n’est responsable que des dommages directs prouvés, à l’exclusion de tout gain manqué, perte de données, interruption d’activité. La responsabilité totale de XRVIVE est limitée au montant HT payé pour l’élément à l’origine du dommage. Aucune exclusion ne s’applique en cas de faute lourde ou dol.

13) Propriété Intellectuelle & Contenus

Marques, visuels, fiches techniques, textes, 3D/VR et contenus du site restent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction/usage non autorisé est prohibé. Les logos/actifs fournis par le client restent sa propriété ; le client garantit XRVIVE contre toute réclamation de tiers.

14) Données personnelles

XRVIVE traite les données conformément à la Loi 09-08 et à sa Politique de Confidentialité (CNDP). Finalités : gestion de commandes, support, obligations légales, prospection sur consentement. Droits d’accès/rectification/opposition/effacement : privacy@immersive.ma. [Numéro CNDP à compléter].

15) Lutte contre la fraude & Conformité export

XRVIVE peut effectuer des vérifications (identité, ICE, coordonnées). Certaines références peuvent être soumises à réglementations d’export ; le client s’engage à respecter toute restriction d’usage ou de destination.

16) Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement extérieur imprévisible et irrésistible (grèves, pandémies, blocages logistiques, catastrophes, décisions administratives, ruptures globales d’approvisionnement). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

17) Résiliation

En cas d’inexécution grave non réparée dans les 15 jours suivant mise en demeure, la partie lésée peut résilier la commande/contrat, sans préjudice de dommages-intérêts.

18) Liens & Services tiers

Le site peut contenir des liens/plug-ins (Google, Meta, LinkedIn, YouTube…). Leur utilisation est soumise aux conditions de ces tiers. XRVIVE n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs traitements.

19) Droit applicable & Règlement des litiges

Les présentes sont régies par le droit marocain (Loi 31-08, Loi 53-05 sur l’échange électronique de données juridiques, Loi 09-08, Code de commerce). Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rabat, après tentative de règlement amiable ou médiation.

20) Modifications des CG

XRVIVE peut modifier les présentes pour raisons légales ou d’évolution de l’offre. La version opposable est celle publiée sur immersive.ma (date en tête). Pour les contrats en cours, les conditions du devis accepté restent applicables sauf accord écrit.

21) Contact

Mentions “prêtes à intégrer” sur le site

  • Pied de page : « © XRVIVE S.A.R.L. — ICE 003404294000001 — CGV/CGU — Politique de Confidentialité — Retours & Remboursements — Paramètres des cookies ».
  • Case à cocher dans les formulaires/checkout : « J’ai lu et j’accepte les CG et la Politique de Confidentialité ».
  • Panier/checkout : lien vers CG + récapitulatif des délais, frais, et rétractation (si consommateur).
  • Page produit : avertissement pour logiciels/licences et consommables non retournables une fois ouverts/activés.